BIENVENUE DANS SEDAR+
Dépôts, déclaration et recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada
Organisations déposantes de tous les territoires
Personnes et sociétés visées par une mesure disciplinaire
Personnes et sociétés soumises à des restrictions en matière d’opérations sur des titres
Abonnement aux courriels d’alerte pour les documents d’information financière
Abonnement aux courriels d’alerte pour les interdictions d’opérations sur valeurs et la liste des personnes sanctionnées
Recherche dans les archives de documents publics déposés avant le lancement de SEDAR+
LIENS RAPIDES
Consulter la réglementation en vigueur adoptée en vertu des lois sur les valeurs mobilières ou d’autres lois applicables de chaque province ou territoire du Canada.
Consulter les rapports annuels sur l’application de la loi des membres des ACVM, qui visent à fournir au public de l’information lui permettant de mieux comprendre les activités d’application de la loi en contexte.
Obtenir des renseignements généraux sur les profils, les dépôts, les paiements et remboursements et l’historique des interdictions d’opérations sur valeurs et des mesures disciplinaires dans SEDAR+.
Consulter les règlements et accéder aux formulaires relatifs à la transmission électronique de documents et de paiements au moyen de SEDAR+.
Découvrir comment les ACVM appuient les entreprises spécialisées en technologie financière (fintechs) grâce à un mécanisme rapide et facile pour tester leurs produits, leurs services et leurs applications.
Consulter les droits relatifs aux dépôts régis par les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.
Outils et mises en garde
Découvrez en quoi consistent les fraudes à l’investissement et la manière de s’en prémunir. Les ACVM disposent de ressources conçues pour vous aider à repérer les arnaques et les activités frauduleuses.
Événements à venir
Inscrivez-vous aux activités d’apprentissage sur SEDAR+ et visionnez l’enregistrement des anciens webinaires.
